Avis Sur La Protection des Données Pour Le Marketing Direct

Par le présent avis, Kloeckner Metals Belgium (ci-après « Kloeckner » ou « nous ») met à votre disposition des informations sur le traitement de vos données personnelles dans le cadre du Marketing Direct. Les données personnelles sont des informations se rapportant à une personne physique identifiée ou permettant de l’identifier, telles que vos nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse E-mail, identifiants…

Nous souhaitons vous informer plus particulièrement sur les données que nous traitons, à quelles fins nous les traitons et sur vos droits relatifs à ces données.

I. Responsable

Le responsable de la protection des données selon l’article 4.7 du Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après RGPD) est

Kloeckner Metals Belgium

Keizersstraat 50
B - 8530 Harelbeke

KBO nr. 450319547 - RPR Kortrijk
BTW nr. BE0450.319.547

Email: jan.dejonghe@kloeckner.com

 

II. Responsable de la protection des données

Vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données sous les coordonnées suivantes :

Data Protection Officer of Klöckner & Co SE
Am Silberpalais 1
D-47057 Duisburg, Germany
datenschutzbeauftragter@kloeckner.com

 

III. Traitement de vos données personnelles pour le marketing direct

1. Traitement de vos données personnelles pour le marketing direct basé sur le consentement

a) Catégories de données affectées et finalités d’utilisation

Dans la mesure où nous recevons votre consentement pour le marketing direct, nous traitons les données personnelles suivantes pour vous informer par E-Mail personnalisé des promotions actuelles, des évènements, des produits ainsi que des services proposés

Mes données personnelles

Civilité, nom, prénom, adresse e-mail, âge, situation familiale, revenu, profession, raison sociale, adresse, N° de client, secteur d’activité et classification de mon entreprise après une analyse selon [3], ma fonction et mon département dans l’entreprise, la solvabilité de mon entreprise, sur mon comportement de paiement, le comportement de mon entreprise face à la concurrence, la date du premier contact avec Kloeckner Metals Belgium, le numéro de contact qui m’est attribué, ma langue, mon comportement et historique d’achat (en ligne / hors ligne), mes contacts Kloeckner Metals Belgiumtout comme les services qui me sont activés et que j’utilise, mon comportement de communication et d’interaction avec les mesures publicitaires, les demandes, les commandes l’utilisation des services y compris les activités au sein du magasin en ligne, la navigation, page d’accès, source et de destination visités, adresse IP utilisé, temps passé et taux de rebond lors de la visite de la page web, nombre de visites, statut de nouveau client ou client régulier, temps moyen de chargement et de visite, mes réactions et mouvements au sein des différents canaux Marketing, rapport sur la messagerie et les services clients, mes historiques de communication tout comme les enregistrements et rapports des conversations téléphoniques et personnelles, les résultats des enquêtes d’études de marché, données sur mes commerciaux et agences commerciales chez Kloeckner Metals Belgium.

 

 

Formations de groupes cibles et affectations

Lors d’une campagne d’emailing, une cible client est défini. Pour ce faire, une analyse individuelle [3] des données personnelles [1] est effectuée. Un traitement automatisé décide pour chaque campagne d’emailng à quel groupe je suis affecté et détermine les sujets susceptibles de m’intéresser : les promotions, les événements, les nouveautés concernant les produits et les services.

 

Analyse

Lors de l’analyse, Kloeckner Metals Belgium m’attribue un profil ainsi qu’à mon entreprise en utilisant les données personnelles décrites en [1] en rapport avec mon comportement en tant que client ainsi que celui de mon entreprise. Il est alors possible d’en déduire des affinités pour certains produits, des moments d’achats et d’autres informations de comportement utiles. En prenant compte d’autres statistiques et valeurs empiriques, Kloeckner Metals Belgium tire des conclusions sur mon comportement futur et estime mon affinité pour certaines promotions, événements, produits et services.

 

b) Cadre légal et durée de stockage :

Le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement, dans les conditions énoncées à l’article 6.1 du RGPD.

Nous traiterons fondamentalement vos données à ces fins jusqu’à la date à laquelle vous révoquerez votre consentement. (voir « révocation de votre consentement ») exceptés les cas où nous avons l’autorisation de traiter vos données nommées ci-dessus sur un autre fondement juridique, nous supprimerons ces données immédiatement.

Nécessité de votre participation à la collecte des données / Conséquences du refus:

Vous n’avez aucunement l’obligation légale ou contractuelle de fournir vos données personnelles ou de donner votre consentement à des fins de marketing direct. Un refus n’entraînera aucune conséquence, mis à part le fait que vous ne recevrez aucune information de marketing direct.

 

2. Traitement de vos données personnelles pour le marketing direct basé sur la balance des intérêts

a) Catégories de données affectées et finalités de traitement:

Sans votre consentement pour la réception de messages personnalisés conformément à la section 1, nous traitons votre adresse e-mail et vos données personnelles à des fins de marketing direct sur la base d’un équilibre des intérêts entre l’intérêt légitime que nous poursuivons et vos intérêts fondamentaux. De cette manière, vous ne recevrez que des informations générales, non personnalisées.

b) Cadre juridique, intérêts poursuivis et durée de stockage :

Le traitement s’ensuit dans ces cas sur la base d’un équilibre des intérêts conformément à l’article 6, paragraphe 1 f) du RGPD. Nous poursuivons dans cette mesure l’intérêt de vous informer sur nos produits et services. Nous traiterons fondamentalement vos données à ces fins jusqu’à la date à laquelle vous révoquerez votre consentement. (voir« révocation de votre consentement »). Excepté les cas où nous avons l’autorisation de traiter vos données nommées ci-dessus sur un autre fondement juridique, nous supprimerons ces données immédiatement.

c) Nécessité de votre participation à la collecte de données / Conséquences du refus :

Vous n’avez aucunement l’obligation légale ou contractuelle de fournir vos données personnelles ou de donner votre consentement à des fins de marketing direct sur la base de l’équilibre des intérêts. Un refus n’entraînera aucune conséquence, mis à part le fait que vous ne recevrez aucune information de marketing direct.

 

IV. Vos droits en tant que personne affecté(e)

Dans les points qui suivent, nous souhaitons vous informer sur vos droits en tant que personne concerné(e) conformément aux articles 15 à 21 et à l’article 77 paragraphe 1 du RGPD.

h) l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l’article 22, paragraphes 1 et 4, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

1. Droit à l‘information

Selon l’article 15 du RGPD, vous avez le droit de nous demander la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes :

  • Les catégories de vos données personnelles traitées.
  • La finalité du traitement de vos données personnelles
  • Les destinataires ou catégories de destinataires à qui vos données personnelles ont été ou seront communiquées

Au titre de vos droits, la correction ou la suppression de vos données personnelles, une limitation de leur traitement, une opposition au traitement, conservant votre droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle Le cas échéant et dans la mesure du possible, vous avez également droit au renseignement sur les informations suivantes :

  • la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou du moins les critères utilisés pour déterminer cette durée;
  • lorsque les données à caractère personnel n’ont pas été collectées auprès de vous, toute information disponible quant à leur source;
  • l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

Nous sommes également tenus de vous fournir une copie intégrale de vos données personnelles que nous traitons en tant que responsable de traitement ; les données seront fournies dans l’état et le format dans lesquels elles seront stockées au moment de votre demande d’information.

2. Droit de rectification

Conformément à l’article 16 du RGPD, vous avez le droit de nous demander de corriger ou de compléter vos données personnelles, dans la mesure où celles-ci sont incorrectes ou incomplètes. De cette façon, vous pouvez corriger le contenu de données incorrectes (par exemple: fautes de frappe / erreurs de retranscription).

3. Droit à la suppression

Conformément à l’article 17 du RGPD, vous avez le droit de nous demander la suppression de vos données personnelles, en particulier si

  • Elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et traitées
  • Vous avez révoqué votre consentement au traitement de celles-ci
  • vous vous êtes opposé au traitement de vos données personnelles et ce traitement n’est pas requis pour des raisons légitimes,
  • vos données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite
  • la suppression de vos données personnelles est nécessaire pour remplir une obligation légale en vertu de la législation de l’Union ou par le droit de l’État membre auxquels nous sommes soumis.

 

4. Droit à la restriction du traitement

Conformément à l’article 18 du RGPD, vous avez le droit d’exiger que nous limitions le traitement de vos données personnelles, dans la mesure où

  • Vous avez contesté l’exactitude du contenu de vos données personnelles
  • le traitement de vos données personnelles est illicite et vous refusez leur suppression
  • Vous nécessitez vos données personnelles dont nous n’avons plus besoin pour faire valoir, exercer ou défendre vos droits ou, suite à l’opposition du traitement de vos données personnelles il n’a pas encore été déterminé si l’intérêt que nous revendiquons pour continuer à les traiter peut justifier son traitement ultérieur.

Dans le cas d‘une restriction du traitement de vos données, nous ne pouvons continuer à traiter vos données que dans des cas exceptionnels prévus par la loi. Nous vous informerons à l’avance de la suppression d’une telle restriction.

5. Droit à la transférabilité des données

Conformément à l’article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, commun et lisible par une machine.

Ce droit ne s’étend pas aux données personnelles qui

Le droit à la portabilité des données n’existe pas si :

  • Le traitement est légalement justifié, et cette justification ne vient pas de votre consentement dans les conditions de l’Article 6, paragraphe 1, a) du RGPD ou en exécution d’un contrat dans les conditions de l’article 6, paragraphe 1, b) du RGPD ou
  • le transfert demandé affecterait les droits et libertés d’autrui

Dans certaines circonstances, vous avez le droit de transférer vos données personnelles à un autre responsable. Celui-ci peut se faire directement par notre intermédiaire si cela est techniquement possible.

6. Droit de contestation au cas par cas

Conformément à l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de contester un traitement de vos données personnelles, dans la mesure où cette contestation est légalement fondée sur le fait que le traitement en question est :

La personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point e) ou f), y compris un profilage fondé sur ces dispositions. Le responsable du traitement ne traite plus les données à caractère personnel, à moins qu’il ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

Lorsque la personne concernée s’oppose au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins.

Au plus tard au moment de la première communication avec la personne concernée, le droit visé aux paragraphes 1 et 2 est explicitement porté à l’attention de la personne concernée et est présenté clairement et séparément de toute autre information.

Dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, la personne concernée peut exercer son droit d’opposition à l’aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.

Lorsque des données à caractère personnel sont traitées à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques en application de l’article 89, paragraphe 1, la personne concernée a le droit de s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de données à caractère personnel la concernant, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Droit permanent d’opposition au traitement des données personnelles pour le marketing direct basé sur la balance des intérêts.

 

Dans les cas où un traitement de vos données pour le marketing direct, basé sur la balance des intérêts a lieu, vous pouvez à tout moment vous opposer à l’utilisation de votre adresse email ou de l’affectation à votre agence. Pour cela, il vous suffit de cliquer sur les liens de désinscription et du centre de préférence prévu à cet effet et présents dans chaque emailing, d’envoyer un mail à jan.dejonghe@kloeckner.com ou d’envoyer un courrier postal au Keizersstraat 50, B - 8530 Harelbeke. Lors de l’excercice de votre droit d’opposition, seuls les frais de port vous reviennent.

 

7. Droit à la révocation de votre consentement

Dans le cas où vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles, vous pouvez à tout moment le révoquer, sans que cela n’engendre de frais et prendra effet pour l’avenir. Merci de prendre en compte que le traitement légal de vos données personnelles qui ont eu lieu avant votre révocation ne sera pas rétroactivement illégal.

8. Plainte auprès d’une instance de régulation

Enfin, conformément à l’article 77, paragraphe 1, du RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si vous considérez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant constitue une violation des dispositions du Règlement RGPD.

Vous pouvez, sans préjudice de tout recours administratif ou juridictionnel, introduire votre réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’Etat-Membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise

En avril 2018.